COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON - Autorisations d'urbanisme

Active
212602155 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON
SIREN
212 602 155
SIRET siège
212 602 155 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/06/2015
Dernière autorisation
18/12/2023

Siège social

Adresse
3 PLACE DES ECOLES HOTEL DE VILLE
Commune
26470 LA MOTTE-CHALANCON
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
285 Chemin De La Piscine, La Motte-Chalancon (26470) DP Locaux C1041 1 260 m² 6 m² 2023/12/18
Place Des Ecoles, La Motte-Chalancon (26470) PC Locaux C1924 1 409 m² 301 m² 2022/09/23
Rue Grand, La Motte-Chalancon (26470) PC Locaux C341, C340 1 298 m² 47 m² 2015/06/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.