COMMUNE DE LA MORTE - Autorisations d'urbanisme

Active
213802648 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA MORTE
SIREN
213 802 648
SIRET siège
213 802 648 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/10/2021
Dernière autorisation
04/03/2025

Siège social

Adresse
HOTEL DE VILLE
Commune
38350 LA MORTE
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE DE LA MORTE

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin Du Pre De La Grange, La Morte (38350) PC Locaux AC47 26 938 m² 32 m² 2025/03/04
Place De La Mairie, La Morte (38350) PC Locaux AC46 632 m² 290 m² 2024/09/10
Le Grand Pre Le Grand Pre, La Morte (38350) PC Locaux AD60, AD59 1 105 m² 347 m² 2022/07/18
Pre La Grange, La Morte (38350) PC Locaux AC47 27 058 m² 470 m² 2021/10/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MORTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA MORTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.