Permis de construire n° 0382642420002 à La Morte pour 290 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 0382642420002
Demandeur
COMMUNE DE LA MORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à La Morte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382642420002 porte sur un projet situé Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LA MORTE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Morte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Morte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Morte Code postal 38350 Identifiant INSEE 38264
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 6 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 6 m² | 290 m² |
| Total | 284 m² | 6 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 6 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 6 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 6 m² | 290 m² |
| Total locaux | 284 m² | 6 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 6 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MORTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802648
- SIRET
- 21380264800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA MORTE (38350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MORTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382642420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |