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COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400707 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement La Haie-Fouassière.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44690 à La Haie-Fouassière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE compte 15 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 24/12/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

23/05/2013 - 24/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

14 autorisations sur la période 23/05/2013 - 24/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à La Haie-Fouassière. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

1 autorisation sur la période 30/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Haie-Fouassière. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Haie-Fouassière

9 autorisations

Château-Thébaud

3 autorisations

Aigrefeuille-sur-Maine

1 autorisation

Remouillé

1 autorisation

Vertou

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES
SIREN 214401093
Même secteur et même département
218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN 224400028
Même secteur et même département
190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 234400034
Même secteur et même département
160 autorisations 151 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIREN 214401846
Même secteur et même département
148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD
COMMUNE DE REZE
SIREN 214401432
Même secteur et même département
77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN 214400558
Même secteur et même département
59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE ?
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE ?
Le profil de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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