COMMUNE DE LA GACILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA GACILLY
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

215600610 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA GACILLY

COMMUNE DE LA GACILLY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Gacilly.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA GACILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56200 à La Gacilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: COMMUNE DE LA GACILLY
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA GACILLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA GACILLY

COMMUNE DE LA GACILLY compte 11 autorisations recensées sur la période 09/08/2013 - 01/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA GACILLY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

09/08/2013 - 01/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA GACILLY

10 autorisations sur la période 09/08/2013 - 01/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Gacilly. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA GACILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
6 Rue De L Hotel De Ville, La Gacilly (56200)	PC Locaux	AO156	11 167 m²	15 m²	2015/06/09
27 Rue Lafayette, La Gacilly (56200)	PC Locaux	AN291	95 m²	60 m²	2015/03/30
Le Haut Du Grand Domaine, La Gacilly (56200)	DP Locaux	AR275, AR274	2 789 m²	143 m²	2015/02/16

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE LA GACILLY

1 autorisation sur la période 20/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Gacilly. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
2 La Boussardaie La Chapelle Gaceline, La Gacilly (56200)	PD	ZE344	26 889 m²	2018/03/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA GACILLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Gacilly

11 autorisations

Département représenté

Morbihan (56)

11 autorisations

Région représentée

Bretagne

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA GACILLY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

SIREN 225600014

Même département de siège

139 autorisations 79 PC 29 PA 31 PD

COMMUNE DE VANNES

SIREN 215602608

Même département de siège

123 autorisations 72 PC 8 PA 43 PD

COMMUNE DE LORIENT

SIREN 215601212

Même département de siège

57 autorisations 43 PC 3 PA 11 PD

COMMUNE DE SARZEAU

SIREN 215602400

Même département de siège

48 autorisations 14 PC 21 PA 13 PD

COMMUNE DE GRAND CHAMP

SIREN 215600677

Même département de siège

38 autorisations 15 PC 8 PA 15 PD

COMMUNE DE AURAY

SIREN 215600073

Même département de siège

35 autorisations 23 PC 5 PA 7 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA GACILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA GACILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA GACILLY ?

COMMUNE DE LA GACILLY est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA GACILLY ?

Le profil de COMMUNE DE LA GACILLY recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE LA GACILLY apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA GACILLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE LA GACILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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