Permis de démolir n° 05606118K0001 à La Gacilly, 2 La Boussardaie La Chapelle Gaceline
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PD n° 05606118K0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GACILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05606118K0001 a été délivré le 20 mars 2018 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 La Boussardaie La Chapelle Gaceline. COMMUNE DE LA GACILLY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 26 889 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE344. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Gacilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Gaceline
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GACILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600610
- SIRET
- 21560061000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606118K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |