Permis de construire n° 05606114R0008 à La Gacilly pour 60 m² de locaux, 27 Rue Lafayette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 05606114R0008
Demandeur
COMMUNE DE LA GACILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Lafayette, le permis de construire n° 05606114R0008 a été délivré le 30 mars 2015 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE LA GACILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN291. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 60 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 127 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 60 m² | 4 m² | 60 m² | -4 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 127 m² |
| Total locaux | 67 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GACILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600610
- SIRET
- 21560061000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GACILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606114R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |