Permis de construire à La Gacilly pour 60 m² de locaux - 27 Rue Lafayette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 05606114R0008
Demandeur
COMMUNE DE LA GACILLY
Cette page présente le permis de construire n° 05606114R0008, délivré le 30 mars 2015 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue Lafayette, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GACILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 127 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 60 m² | 4 m² | 60 m² | 0 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GACILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600610
- SIRET
- 21560061000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606114R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |