COMMUNE DE LA FEUILLIE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FEUILLIE
COMMUNE DE LA FEUILLIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Feuillie.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA FEUILLIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76220 à LA FEUILLIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FEUILLIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FEUILLIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FEUILLIE
COMMUNE DE LA FEUILLIE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/02/2020 - 15/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FEUILLIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FEUILLIE
2 autorisations sur la période 11/02/2020 - 15/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Feuillie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FEUILLIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Centre, La Feuillie (76220) | DP Locaux | D958 | 710 m² | 49 m² | 2024/10/15 |
| 2 Rue Du Centre, La Feuillie (76220) | PC Locaux | D713 | 24 077 m² | 345 m² | 2020/02/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FEUILLIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FEUILLIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA FEUILLIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.