COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET - Permis de construire et DP

Active
216101642 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferrière-Béchet.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61500 à La Ferrière-Béchet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET compte 1 autorisation recensée sur la période 23/02/2022 - 23/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/02/2022 - 23/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

1 autorisation sur la période 23/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferrière-Béchet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Moulin De Bas, La Ferrière-Béchet (61500) PC Logement AC103, AC102 655 m² 140 m² 2022/02/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

Sources des informations sur COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET ?
COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET ?
Le profil de COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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