COMMUNE DE LA COUTURE - Permis de construire et DP

Active
216202523 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA COUTURE

COMMUNE DE LA COUTURE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Couture.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA COUTURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62136 à LA COUTURE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA COUTURE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA COUTURE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA COUTURE

COMMUNE DE LA COUTURE compte 8 autorisations recensées sur la période 04/12/2013 - 09/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA COUTURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

04/12/2013 - 09/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA COUTURE

8 autorisations sur la période 04/12/2013 - 09/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Couture.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA COUTURE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
358 Rue Du Rietz, La Couture (62136) PC Locaux AC128 20 035 m² 45 m² 2025/05/09
Place De L'eglise, La Couture (62136) DP Locaux AD646, AD642 206 m² 110 m² 2022/02/10
297 Rue Du Rietz, La Couture (62136) PC Locaux AD603, AD608 223 m² 16 m² 2021/02/22
Rue Du Colonel Bento Roma, La Couture (62136) PC Locaux AD4, AD64 4 009 m² 542 m² 2019/11/25
358 Rue Du Rietz, La Couture (62136) PC Locaux AC12 20 035 m² 49 m² 2018/01/15
Rue Du Rietz, La Couture (62136) PC Locaux AD60 5 361 m² 87 m² 2017/06/14
14 Rue Du Colonel Bento Roma, La Couture (62136) DP Locaux AD10 169 m² 60 m² 2016/10/12
Pl De L Eglise, La Couture (62136) DP Locaux AD49 5 153 m² 9 m² 2013/12/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA COUTURE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA COUTURE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA COUTURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA COUTURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA COUTURE ?
COMMUNE DE LA COUTURE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA COUTURE ?
Le profil de COMMUNE DE LA COUTURE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA COUTURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA COUTURE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA COUTURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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