Permis de construire Locaux N° 0622521900008

Permis de construire n° 0622521900008 à La Couture pour 542 m² de locaux, rue du Colonel Bento Roma

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0622521900008

Demandeur

COMMUNE DE LA COUTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622521900008 a été délivré le 25 novembre 2019 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Colonel Bento Roma. COMMUNE DE LA COUTURE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 197 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 009 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 4, AD 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Colonel Bento Roma, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à La Couture, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 009 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 4 AD 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 6216 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 009 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire et 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 197 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 197 m² à 542 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Locaux 0 m² 345 m² 197 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 197 m² 345 m² 197 m² 0 m² 197 m² 345 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 345 m² 197 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
dont Bureaux 0 m² 345 m² 197 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 197 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA COUTURE, dont l'adresse déclarée est à La Couture. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA COUTURE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216202523
SIRET
21620252300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA COUTURE (62136)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA COUTURE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622521900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AD 4, AD 64 à La Couture (62136)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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