Permis de construire n° 0622521900008 à La Couture pour 542 m² de locaux, Rue Du Colonel Bento Roma
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 0622521900008
Demandeur
COMMUNE DE LA COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622521900008 a été délivré le 25 novembre 2019 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Colonel Bento Roma. COMMUNE DE LA COUTURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD64. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couture
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture Code postal 6216 Identifiant INSEE 62252
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 345 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 197 m² | 345 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 345 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 345 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 345 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 345 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COUTURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202523
- SIRET
- 21620252300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA COUTURE (62136)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COUTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622521900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |