COMMUNE DE LA CHAPELLE VIEL - Autorisations d'urbanisme
Active
216101006
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE VIEL
- SIREN
- 216 101 006
- SIRET siège
- 216 101 006 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/06/2023
- Dernière autorisation
- 02/06/2023
Siège social
- Adresse
- 12 ROUTE DES CAPELLOIS
- Commune
- 61270 LA CHAPELLE-VIEL
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE VIEL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N 6, La Chapelle-Viel (61270) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2023/06/02 |
| Route Departementale N 66, La Chapelle-Viel (61270) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2023/06/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE VIEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE VIEL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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