COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN - Autorisations d'urbanisme

Active
214100398 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN
SIREN
214 100 398
SIRET siège
214 100 398 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/10/2014
Dernière autorisation
09/11/2023

Siège social

Adresse
10 RUE DES FLEURS
Commune
41500 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE
Département
Loir-et-Cher

Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
18 Bi Place Saint Martin, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (41500) PC Locaux AD121 566 m² 550 m² 2023/11/09
21 Rue Des Fleurs, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (41500) PC Locaux AD247, AD330 389 m² 194 m² 2020/03/22
Chem Rural N 47 Dit Du Clos, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (41500) PC Locaux YI119P 20 491 m² 210 m² 2014/10/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.