COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE - Autorisations d'urbanisme

Active
213500614 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
SIREN
213 500 614
SIRET siège
213 500 614 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/09/2013
Dernière autorisation
24/10/2014

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
35500 LA CHAPELLE-ERBREE
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
15 Rue Du Bourg Neuf, La Chapelle-Erbrée (35500) PC Locaux ZN86, ZN87 291 m² 51 m² 2014/10/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du Stade, La Chapelle-Erbrée (35500) PA ZN269P 2013/09/05

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.