COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Erbrée.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 35500 LA CHAPELLE-ERBREE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/09/2013 - 24/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
1 autorisation sur la période 24/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Erbrée. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Bourg Neuf, La Chapelle-Erbrée (35500) | PC Locaux | ZN86, ZN87 | 291 m² | 51 m² | 2014/10/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
1 autorisation sur la période 05/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Erbrée. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, La Chapelle-Erbrée (35500) | PA | ZN269P | — | 2013/09/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.