Permis d'aménager n° 03506113V0001 à La Chapelle-Erbrée, Rue Du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 03506113V0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2013 à La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03506113V0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN269P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Erbrée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Erbrée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35061
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500614
- SIRET
- 21350061400044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-ERBREE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |