Permis d'aménager à La Chapelle-Erbrée pour 0 m² de terrain - Rue Du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 03506113V0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03506113V0001, délivré le 5 septembre 2013 à La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade, La Chapelle-Erbrée (35500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN269P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Erbrée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35061
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500614
- SIRET
- 21350061400044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-ERBREE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |