3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle du Lou du Lac.
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35360 à La Chapelle du Lou du Lac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU compte 4 autorisations recensées sur la période 23/08/2013 - 23/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 23/08/2013 - 23/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle du Lou du Lac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All Du Clos Corbin, La Chapelle du Lou du Lac (35360) | DP Locaux | B964 | 2 067 m² | 19 m² | 2014/10/23 |
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pre Du Haut, La Chapelle du Lou du Lac (35360) | DP Locaux | B969 | — | 39 m² | 2013/10/05 |
| Rue Du Pre Du Haut, La Chapelle du Lou du Lac (35360) | PC Locaux | B969 | 940 m² | 39 m² | 2013/09/23 |
| 5 Rue De La Barcane, La Chapelle du Lou du Lac (35360) | PC Locaux | B708, B584 | 1 113 m² | 37 m² | 2013/08/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.