COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle du Lou du Lac.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU compte 4 autorisations recensées sur la période 23/08/2013 - 23/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
4 autorisations sur la période 23/08/2013 - 23/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle du Lou du Lac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All Du Clos Corbin, La Chapelle du Lou du Lac (35360) | DP Locaux | B964 | 2 067 m² | 19 m² | 2014/10/23 |
| Rue Du Pre Du Haut, La Chapelle du Lou du Lac (35360) | DP Locaux | B969 | — | 39 m² | 2013/10/05 |
| Rue Du Pre Du Haut, La Chapelle du Lou du Lac (35360) | PC Locaux | B969 | 940 m² | 39 m² | 2013/09/23 |
| 5 Rue De La Barcane, La Chapelle du Lou du Lac (35360) | PC Locaux | B708, B584 | 1 113 m² | 37 m² | 2013/08/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.