Déclaration préalable à La Chapelle du Lou du Lac pour 39 m² de locaux - Rue Du Pre Du Haut
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier DP n° 03506013B0018
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03506013B0018, accordée le 5 octobre 2013 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pre Du Haut, La Chapelle du Lou du Lac (35360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B969.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500606
- SIRET
- 21350060600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-LOU (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506013B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |