Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Clapies, La Capelle-Balaguier (12260) | PA | ZA34 | 9 993 m² | 2021/02/08 |
COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER - Permis d'aménager
Active
211200530
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Capelle-Balaguier.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12260 à La Capelle-Balaguier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER compte 1 autorisation recensée sur la période 08/02/2021 - 08/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/02/2021 - 08/02/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
1 autorisation sur la période 08/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Capelle-Balaguier.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
SIREN 211202080
Même département de siège
38 autorisations
7 PC
2 PA
29 PD
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
SIREN 221200017
Même département de siège
38 autorisations
20 PC
7 PA
11 PD
COMMUNE DE MILLAU
SIREN 211201454
Même département de siège
27 autorisations
13 PC
5 PA
9 PD
COMMUNE D AUBIN
SIREN 211200134
Même département de siège
23 autorisations
5 PC
3 PA
15 PD
COMMUNE DE RODEZ
SIREN 211202023
Même département de siège
22 autorisations
3 PC
13 PA
6 PD
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
SIREN 200055424
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER ?
COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER ?
Le profil de COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable