Permis d'aménager n° 01205320K3001 à La Capelle-Balaguier pour un terrain de 9 993 m², Les Clapies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 01205320K3001
Demandeur
COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01205320K3001 a été délivré le 8 février 2021 à La Capelle-Balaguier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Clapies. La demande émane de COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER.
L'opération concerne un terrain de 9 993 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Capelle-Balaguier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Capelle-Balaguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-Balaguier Code postal 12260 Identifiant INSEE 12053
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200530
- SIRET
- 21120053000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CAPELLE BALAGUIER (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205320K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |