Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Charlemagne, Juvigny les Vallées (50520) | PA | ZH84, ZH75 | — | 2013/11/05 |
COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE - Permis d'aménager
Cessée
215002601
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Juvigny les Vallées.
Profil et organisation
COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50520 à Juvigny les Vallées.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE compte 1 autorisation recensée sur la période 05/11/2013 - 05/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/11/2013 - 05/11/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
1 autorisation sur la période 05/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Juvigny les Vallées.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
SIREN 225005024
Même département de siège
97 autorisations
52 PC
13 PA
32 PD
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
SIREN 200056844
Même département de siège
88 autorisations
50 PC
10 PA
28 PD
COMMUNE DE GRANVILLE
SIREN 215002189
Même département de siège
29 autorisations
19 PC
4 PA
6 PD
COMMUNE DE LA HAGUE
SIREN 200065415
Même département de siège
26 autorisations
16 PC
6 PA
4 PD
COMMUNE DE COUTANCES
SIREN 215001470
Même département de siège
21 autorisations
6 PC
9 PA
6 PD
COMMUNE DE LA HAYE
SIREN 200055986
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE ?
COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE ?
Le profil de COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable