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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05026013J0001

Permis d'aménager n° 05026013J0001 à Juvigny les Vallées, Charlemagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE et autorisée le 5 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026013J0001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PA n° 05026013J0001

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2013 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05026013J0001 porte sur un projet situé Charlemagne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH84, ZH75. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Juvigny les Vallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

04/06/2015

Autorisation

05/11/2013

Chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH84 ZH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charlemagne

Territoires administratifs

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002601
SIRET: 21500260100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUVIGNY-LE-TERTRE (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05026013J0001
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 novembre 2013
Date de dépôt	04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Charlemagne à Juvigny les Vallées (50520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE et autorisée le 5 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026013J0001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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