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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05026013J0001

Permis d'aménager à Juvigny les Vallées pour 0 m² de terrain - Charlemagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE et autorisé le 5 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026013J0001, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PA n° 05026013J0001

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05026013J0001, délivré le 5 novembre 2013 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Charlemagne, Juvigny les Vallées (50520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH84, ZH75.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

04/06/2015

Autorisation

05/11/2013

Chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH84 ZH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charlemagne

Territoire administratif

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002601
SIRET: 21500260100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUVIGNY-LE-TERTRE (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05026013J0001
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 novembre 2013
Date de dépôt	04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Charlemagne, Juvigny les Vallées (50520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE et autorisé le 5 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026013J0001, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.