COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER - Autorisations d'urbanisme

Active
219503232 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1980
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER
SIREN
219 503 232
SIRET siège
219 503 232 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
500-999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/11/2013
Dernière autorisation
03/08/2021

Siège social

Adresse
56 RUE GABRIEL LAINE (ANCIENNEMENT GRANDE RUE)
Commune
95280 JOUY-LE-MOUTIER
Département
Val-d'Oise

Permis de construire de COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Denis Papin, Jouy-le-Moutier (95280) PC Locaux CI152 5 324 m² 439 m² 2021/08/03
17 Allee Des Eguerets, Jouy-le-Moutier (95280) DP Locaux CM184 1 680 m² 27 m² 2018/11/20
17 Allee Des Eguerets, Jouy-le-Moutier (95280) PC Locaux CM184, CM45 1 700 m² 1 319 m² 2013/11/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.