COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER - Autorisations d'urbanisme
Active
219503232
|
Commune
|
ETI
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER
- SIREN
- 219 503 232
- SIRET siège
- 219 503 232 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 500-999 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/11/2013
- Dernière autorisation
- 03/08/2021
Siège social
- Adresse
- 56 RUE GABRIEL LAINE (ANCIENNEMENT GRANDE RUE)
- Commune
- 95280 JOUY-LE-MOUTIER
- Département
- Val-d'Oise
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Denis Papin, Jouy-le-Moutier (95280) | PC Locaux | CI152 | 5 324 m² | 439 m² | 2021/08/03 |
| 17 Allee Des Eguerets, Jouy-le-Moutier (95280) | DP Locaux | CM184 | 1 680 m² | 27 m² | 2018/11/20 |
| 17 Allee Des Eguerets, Jouy-le-Moutier (95280) | PC Locaux | CM184, CM45 | 1 700 m² | 186 m² | 2013/11/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable