COMMUNE DE JOURS LES BAIGNEUX - Autorisations d'urbanisme
Active
212103261
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE JOURS LES BAIGNEUX
- SIREN
- 212 103 261
- SIRET siège
- 212 103 261 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/01/2015
- Dernière autorisation
- 25/05/2019
Siège social
- Adresse
- PETITE RUE
- Commune
- 21450 JOURS-LES-BAIGNEUX
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNE DE JOURS LES BAIGNEUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Petite Rue, Jours-lès-Baigneux (21450) | DP Locaux | AB104 | — | 15 m² | 2019/05/25 |
| Chem Rural N 28, Jours-lès-Baigneux (21450) | PC Locaux | AB104 | 2 685 m² | 337 m² | 2015/01/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JOURS LES BAIGNEUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE JOURS LES BAIGNEUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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