COMMUNE DE JOUE DU BOIS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Orne (61)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE JOUE DU BOIS
COMMUNE DE JOUE DU BOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Joué-du-Bois.
Profil et organisation
COMMUNE DE JOUE DU BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 61320 JOUE-DU-BOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JOUE DU BOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOUE DU BOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JOUE DU BOIS
COMMUNE DE JOUE DU BOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 20/06/2018 - 23/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JOUE DU BOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOUE DU BOIS
2 autorisations sur la période 20/06/2018 - 23/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Joué-du-Bois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JOUE DU BOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Joué-du-Bois (61320) | PC Logement | H21, H20 | 1 650 m² | 212 m² | 2021/02/23 |
| Le Bourg, Joué-du-Bois (61320) | PC Locaux | H19 | — | 117 m² | 2018/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JOUE DU BOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JOUE DU BOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JOUE DU BOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.