COMMUNE DE JANS - Autorisations d'urbanisme

Active
214400764 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE JANS
SIREN
214 400 764
SIRET siège
214 400 764 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/07/2015
Dernière autorisation
25/03/2025

Siège social

Adresse
8 PLACE DE L'EGLISE
Commune
44170 JANS
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNE DE JANS

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Champ Brezin, Jans (44170) PC Locaux G1323, YC16 181 m² 2022/08/08
10 Route De La Roberdiere, Jans (44170) PC Locaux G1323, YC16 332 m² 2022/07/20
8 Pl De L Eglise, Jans (44170) PC Locaux G1322 174 m² 2022/01/17
Le Bourg, Jans (44170) PC Locaux G1322 1 555 m² 60 m² 2017/03/01
Le Champ Brezin, Jans (44170) PC Locaux YC305 48 285 m² 63 m² 2016/12/02
12 Rte De Nozay, Jans (44170) DP Locaux G397 445 m² 10 m² 2015/07/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE JANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE JANS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 La Roberdiere, Jans (44170) PD YC217 2025/03/25

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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