COMMUNE DE HEIDOLSHEIM - Permis de construire et DP

Active
216701870 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE HEIDOLSHEIM

COMMUNE DE HEIDOLSHEIM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Heidolsheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE HEIDOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67390 à Heidolsheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE HEIDOLSHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE HEIDOLSHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HEIDOLSHEIM

COMMUNE DE HEIDOLSHEIM compte 1 autorisation recensée sur la période 17/11/2023 - 17/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HEIDOLSHEIM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/11/2023 - 17/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE HEIDOLSHEIM

1 autorisation sur la période 17/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Heidolsheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HEIDOLSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieudit Oben Am Dorf, Heidolsheim (67390) PC Locaux 22226 1 100 m² 246 m² 2023/11/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HEIDOLSHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE HEIDOLSHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE HEIDOLSHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE HEIDOLSHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE HEIDOLSHEIM ?
COMMUNE DE HEIDOLSHEIM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE HEIDOLSHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE HEIDOLSHEIM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE HEIDOLSHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE HEIDOLSHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE HEIDOLSHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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