COMMUNE DE HECOURT - Permis de construire et DP

Active
212703268 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE HECOURT

COMMUNE DE HECOURT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hécourt.

Profil et organisation

COMMUNE DE HECOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27120 à Hécourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE HECOURT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE HECOURT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HECOURT

COMMUNE DE HECOURT compte 1 autorisation recensée sur la période 21/12/2022 - 21/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HECOURT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/12/2022 - 21/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE HECOURT

1 autorisation sur la période 21/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Hécourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HECOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Saint-Taurin, Hécourt (27120) DP Locaux A373 1 510 m² 105 m² 2022/12/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HECOURT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE HECOURT

Sources des informations sur COMMUNE DE HECOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE HECOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE HECOURT ?
COMMUNE DE HECOURT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE HECOURT ?
Le profil de COMMUNE DE HECOURT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE HECOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE HECOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE HECOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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