COMMUNE DE GRUSSENHEIM - Permis de construire et DP

Active
216801100 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRUSSENHEIM

COMMUNE DE GRUSSENHEIM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grussenheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRUSSENHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68320 à GRUSSENHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRUSSENHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRUSSENHEIM

COMMUNE DE GRUSSENHEIM compte 2 autorisations recensées sur la période 21/08/2017 - 06/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRUSSENHEIM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/08/2017 - 06/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRUSSENHEIM

2 autorisations sur la période 21/08/2017 - 06/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Grussenheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRUSSENHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Grand Rue, Grussenheim (68320) PC Locaux 03333 1 324 m² 272 m² 2018/12/06
Rue D'alsace, Grussenheim (68320) DP Locaux 04187, 04189 3 123 m² 15 m² 2017/08/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRUSSENHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRUSSENHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE GRUSSENHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRUSSENHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRUSSENHEIM ?
COMMUNE DE GRUSSENHEIM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRUSSENHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE GRUSSENHEIM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRUSSENHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRUSSENHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRUSSENHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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