COMMUNE DE GROSVILLE - Permis de construire et DP

Active
215002221 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE GROSVILLE

COMMUNE DE GROSVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grosville.

Profil et organisation

COMMUNE DE GROSVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50340 GROSVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GROSVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GROSVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GROSVILLE

COMMUNE DE GROSVILLE compte 5 autorisations recensées sur la période 04/03/2015 - 27/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GROSVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

04/03/2015 - 27/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GROSVILLE

5 autorisations sur la période 04/03/2015 - 27/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grosville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GROSVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Calvaire, Grosville (50340) PC Locaux AB95 7 255 m² 498 m² 2025/08/27
1 Ter Rue De L'ecurie, Grosville (50340) PC Locaux AB17 723 m² 70 m² 2022/04/27
7 Rue Des Ecoles, Grosville (50340) PC Locaux ZM99 10 481 m² 418 m² 2021/09/27
7 Rue Des Ecoles, Grosville (50340) PC Locaux ZM99 10 481 m² 246 m² 2016/09/12
3 Rue De L Eglise, Grosville (50340) PC Locaux AB2 1 974 m² 197 m² 2015/03/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GROSVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GROSVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE GROSVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GROSVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GROSVILLE ?
COMMUNE DE GROSVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GROSVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE GROSVILLE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GROSVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GROSVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GROSVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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