Retour aux permis de construire de Grosville

Permis de construire Locaux N° 05022214Q0005

Permis de construire à Grosville pour 197 m² de locaux - 3 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Eglise, Grosville (50340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GROSVILLE et accordé le 4 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022214Q0005, instruit par la commune de Grosville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 05022214Q0005

Demandeur

COMMUNE DE GROSVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05022214Q0005, délivré le 4 mars 2015 à Grosville (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De L Eglise, Grosville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GROSVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

04/09/2015

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	414 m²
Total	217 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	217 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROSVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002221
SIRET: 21500222100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GROSVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05022214Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Eglise, Grosville (50340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GROSVILLE et accordé le 4 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022214Q0005, instruit par la commune de Grosville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grosville

PC n°0502222500014 Logement Commencé

6 Le Hamel Au Cure

Grosville (50340)

Transformation avec extension

06 févr. 2026 274 m² SDP SCI LA LAITERIE

PC n°0502222500011 Locaux Autorisé

7 La Grand Maison

Grosville (50340)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 560 m² SDP GAEC LA GRAND MAISON

PC n°0502222500005 Locaux Autorisé

Rue Du Calvaire

Grosville (50340)

Nouvelle construction

27 août 2025 498 m² SDP COMMUNE DE GROSVILLE

PC n°0502222400012 Locaux Autorisé

La Croute Thiebot

Grosville (50340)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 60 m² SDP SAMFI 40

PC n°0502222400004 Locaux Autorisé

1 Ferme De Marende

Grosville (50340)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 426 m² SDP

PC n°0502222400003 Logement Autorisé

17 La Bijude

Grosville (50340)

Extension sans transformation

04 juin 2024 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grosville

Permis d'aménager à Grosville

10 autorisations

Permis de démolir à Grosville

1 autorisation