COMMUNE DE GROSBREUIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GROSBREUIL
COMMUNE DE GROSBREUIL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grosbreuil.
Profil et organisation
COMMUNE DE GROSBREUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85440 à GROSBREUIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GROSBREUIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GROSBREUIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GROSBREUIL
COMMUNE DE GROSBREUIL compte 6 autorisations recensées sur la période 10/09/2013 - 10/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GROSBREUIL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GROSBREUIL
5 autorisations sur la période 10/09/2013 - 10/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grosbreuil. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GROSBREUIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Lavandieres, Grosbreuil (85440) | PC Locaux | C1008, C1009 | 9 300 m² | 395 m² | 2025/03/10 |
| Pl Des Meuniers, Grosbreuil (85440) | PC Locaux | AC157, AC158 | 2 799 m² | 303 m² | 2019/11/25 |
| 1 Rue Des Lavandieres, Grosbreuil (85440) | DP Locaux | AB34 | 512 m² | 18 m² | 2016/01/21 |
| Pl De L Eglise, Grosbreuil (85440) | PC Locaux | B295, B1208 | 5 138 m² | 283 m² | 2013/12/03 |
| Rue Des Lauriers, Grosbreuil (85440) | DP Locaux | B295 | 1 273 m² | 8 m² | 2013/09/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GROSBREUIL
1 autorisation sur la période 06/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Grosbreuil. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Benatonniere Route Des Sables, Grosbreuil (85440) | PA | AB167, AB169 | 37 725 m² | 2019/11/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GROSBREUIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GROSBREUIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GROSBREUIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.