COMMUNE DE GRATENS - Autorisations d'urbanisme
Active
213102296
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GRATENS
- SIREN
- 213 102 296
- SIRET siège
- 213 102 296 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/10/2024
- Dernière autorisation
- 04/03/2026
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 31430 GRATENS
- Département
- Haute-Garonne
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Permis de construire de COMMUNE DE GRATENS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Gratens (31430) | PC Locaux | 0D123, 0D124 | 3 437 m² | 115 m² | 2026/03/04 |
| 1 Rue De La Sauvete, Gratens (31430) | PC Locaux | 0D111 | — | 250 m² | 2024/10/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRATENS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE GRATENS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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