Permis de construire n° 0312292500015 à Gratens pour 115 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PC n° 0312292500015
Demandeur
COMMUNE DE GRATENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Mairie, le permis de construire n° 0312292500015 a été délivré le 4 mars 2026 à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRATENS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D123, 0D124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gratens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 200 m² |
| Total | 85 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 200 m² |
| Total locaux | 85 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102296
- SIRET
- 21310229600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRATENS (31430)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRATENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312292500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |