COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Permis de construire et DP

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216203844 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT

COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Graincourt-lès-Havrincourt.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62147 à Graincourt-lès-Havrincourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT

COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT compte 1 autorisation recensée sur la période 20/09/2022 - 20/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/09/2022 - 20/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT

1 autorisation sur la période 20/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Graincourt-lès-Havrincourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Place Du 8 Mai 45, Graincourt-lès-Havrincourt (62147) PC Locaux AB100 2 317 m² 307 m² 2022/09/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT

Sources des informations sur COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT ?
COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT ?
Le profil de COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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