COMMUNE DE GLATIGNY - Permis de construire et DP

Cessée
215002049 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GLATIGNY

COMMUNE DE GLATIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Haye.

Profil et organisation

COMMUNE DE GLATIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50250 à LA HAYE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE GLATIGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GLATIGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GLATIGNY

COMMUNE DE GLATIGNY compte 2 autorisations recensées sur la période 13/03/2015 - 31/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GLATIGNY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/03/2015 - 31/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GLATIGNY

2 autorisations sur la période 13/03/2015 - 31/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à La Haye.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GLATIGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, La Haye (50250) PC Locaux ZC152 7 315 m² 30 m² 2015/03/31
Le Bourg, La Haye (50250) DP Locaux ZC152, ZC153 7 317 m² 30 m² 2015/03/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GLATIGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GLATIGNY

Sources des informations sur COMMUNE DE GLATIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GLATIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GLATIGNY ?
COMMUNE DE GLATIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GLATIGNY ?
Le profil de COMMUNE DE GLATIGNY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GLATIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GLATIGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GLATIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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