Permis de construire Locaux N° 05020415W0002

Permis de construire n° 05020415W0002 à La Haye pour 30 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 05020415W0002

Demandeur

COMMUNE DE GLATIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05020415W0002 a été délivré le 31 mars 2015 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE GLATIGNY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC152. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 315 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à La Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 213 m²
Total 183 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 213 m²
Total locaux 183 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLATIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002049
SIRET
21500204900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
GLATIGNY (50250)

Autres dossiers de COMMUNE DE GLATIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020415W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à La Haye (50250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GLATIGNY et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05020415W0002, déposé en mairie de La Haye.

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