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Permis de construire Locaux N° 05020415W0002

Permis de construire à La Haye pour 30 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 05020415W0002

Demandeur

COMMUNE DE GLATIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 05020415W0002, délivré le 31 mars 2015 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GLATIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 315 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à La Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 213 m²
Total 183 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLATIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002049
SIRET
21500204900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GLATIGNY (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020415W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Haye (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLATIGNY et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020415W0002, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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