COMMUNE DE GHISSIGNIES - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Nord (59)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE GHISSIGNIES
COMMUNE DE GHISSIGNIES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ghissignies.
Profil et organisation
COMMUNE DE GHISSIGNIES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 59530 GHISSIGNIES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GHISSIGNIES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GHISSIGNIES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GHISSIGNIES
COMMUNE DE GHISSIGNIES compte 2 autorisations recensées sur la période 21/10/2014 - 02/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GHISSIGNIES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GHISSIGNIES
2 autorisations sur la période 21/10/2014 - 02/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ghissignies.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GHISSIGNIES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5000 Rle De La Salle Des Fetes, Ghissignies (59530) | PC Locaux | A852 | 1 342 m² | 79 m² | 2024/02/02 |
| 12 Rue De La Victoire, Ghissignies (59530) | PC Locaux | 0A357, 0A358 | 1 035 m² | 55 m² | 2014/10/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GHISSIGNIES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GHISSIGNIES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GHISSIGNIES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.