COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT - Permis de construire et DP

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215402215 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gerbécourt-et-Haplemont.

Profil et organisation

COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54740 à GERBECOURT-ET-HAPLEMONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT compte 3 autorisations recensées sur la période 07/11/2016 - 03/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/11/2016 - 03/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

3 autorisations sur la période 07/11/2016 - 03/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gerbécourt-et-Haplemont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Vergers, Gerbécourt-et-Haplemont (54740) PC Logement D470, D499 1 335 m² 130 m² 2024/09/03
Rue Du Chateau Joyeux, Gerbécourt-et-Haplemont (54740) PC Locaux Y151 5 905 m² 40 m² 2020/02/12
4 Rue De La Fontaine, Gerbécourt-et-Haplemont (54740) PC Locaux D138, D162 65 m² 2016/11/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

Sources des informations sur COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT ?
COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT ?
Le profil de COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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