Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 62 Les Plas, Gensac-sur-Garonne (31310) | PA | A381, A388 | — | 2014/07/28 |
COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE - Permis d'aménager
Active
213102197
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gensac-sur-Garonne.
Profil et organisation
COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31310 à Gensac-sur-Garonne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/07/2014 - 28/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/07/2014 - 28/07/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
1 autorisation sur la période 28/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Gensac-sur-Garonne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même département de siège
397 autorisations
285 PC
10 PA
102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même département de siège
108 autorisations
91 PC
2 PA
15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même département de siège
101 autorisations
84 PC
5 PA
12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même département de siège
56 autorisations
28 PC
2 PA
26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même département de siège
56 autorisations
34 PC
17 PA
5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même département de siège
27 autorisations
22 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE ?
COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE ?
Le profil de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable