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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03121914X0001

Permis d'aménager n° 03121914X0001 à Gensac-sur-Garonne, Rd 62 Les Plas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE ; la décision est intervenue le 28 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121914X0001, déposé en mairie de Gensac-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juillet 2014

Dossier PA n° 03121914X0001

Demandeur

COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03121914X0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2014 à Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 62 Les Plas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A381, A388, A400. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gensac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gensac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A381 A388 A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plas

Territoires administratifs

Commune: Gensac-sur-Garonne Code postal 31310 Identifiant INSEE 31219
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102197
SIRET: 21310219700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GENSAC-SUR-GARONNE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03121914X0001
Code commune INSEE	31219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	28 juillet 2014
Date de dépôt	20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 62 Les Plas à Gensac-sur-Garonne (31310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE ; la décision est intervenue le 28 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121914X0001, déposé en mairie de Gensac-sur-Garonne.

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