COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gennes-sur-Seiche.
Profil et organisation
COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35370 à GENNES-SUR-SEICHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE compte 8 autorisations recensées sur la période 22/01/2014 - 24/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
6 autorisations sur la période 22/01/2014 - 24/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gennes-sur-Seiche. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Jean De Gennes, Gennes-sur-Seiche (35370) | PC Logement | C116 | 683 m² | 107 m² | 2025/06/24 |
| 1 Rue Duguesclin, Gennes-sur-Seiche (35370) | PC Locaux | C872, C123 | 1 740 m² | 63 m² | 2019/04/04 |
| 28 Rue Jean De Gennes, Gennes-sur-Seiche (35370) | PC Logement | B521 | 365 m² | 99 m² | 2018/09/24 |
| Imp De La Pommeraie, Gennes-sur-Seiche (35370) | PC Mixte | C851 | 564 m² | 203 m² | 2015/08/05 |
| 44 Rue Jean De Gennes, Gennes-sur-Seiche (35370) | PC Logement | B153P, B534 | 1 305 m² | 161 m² | 2014/01/22 |
| 44 Rue Jean De Gennes, Gennes-sur-Seiche (35370) | PC Logement | B153P, B534 | 1 300 m² | 239 m² | 2014/01/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
1 autorisation sur la période 19/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Gennes-sur-Seiche. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Pommeraie, Gennes-sur-Seiche (35370) | PA | C851 | — | 2022/07/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
1 autorisation sur la période 09/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Gennes-sur-Seiche. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D Availles, Gennes-sur-Seiche (35370) | PD | ZN191 | — | 2020/03/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.