Permis de construire à Gennes-sur-Seiche pour 63 m² de locaux - 1 Rue Duguesclin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 03511919E0001
Demandeur
COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
Cette page présente le permis de construire n° 03511919E0001, délivré le 4 avril 2019 à Gennes-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Duguesclin, Gennes-sur-Seiche (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C872, C123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gennes-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gennes-sur-Seiche Code postal 35370 Identifiant INSEE 35119
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 495 m² |
| Total | 432 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501190
- SIRET
- 21350119000101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GENNES-SUR-SEICHE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511919E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |