COMMUNE DE GEMEAUX - Autorisations d'urbanisme
Active
212102909
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GEMEAUX
- SIREN
- 212 102 909
- SIRET siège
- 212 102 909 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/12/2016
- Dernière autorisation
- 17/03/2017
Siège social
- Adresse
- PLACE DES HALLES
- Commune
- 21120 GEMEAUX
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE GEMEAUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Four Banal, Gemeaux (21120) | PC Mixte | H586 | 985 m² | 219 m² | 2017/03/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GEMEAUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Gemeaux (21120) | PA | H1569, H1779 | 12 357 m² | 2016/12/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GEMEAUX
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable