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COMMUNE DE GELOS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216402370 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GELOS

COMMUNE DE GELOS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gelos.

Profil et organisation

COMMUNE DE GELOS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64110 à Gelos.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GELOS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GELOS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GELOS

COMMUNE DE GELOS compte 6 autorisations recensées sur la période 26/09/2013 - 24/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GELOS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

26/09/2013 - 24/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GELOS

4 autorisations sur la période 18/02/2016 - 24/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gelos. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GELOS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE GELOS

2 autorisations sur la période 26/09/2013 - 03/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Gelos. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
67 Rue Eugene Daure, Gelos (64110) PD AE11 — 2013/09/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GELOS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gelos

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GELOS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE PAU
SIREN 216404459
Même département de siège
88 autorisations 42 PC 16 PA 30 PD
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN 226400018
Même département de siège
78 autorisations 59 PC 9 PA 10 PD
COMMUNE D ANGLET
SIREN 216400242
Même département de siège
52 autorisations 35 PC 4 PA 13 PD
COMMUNE DE BAYONNE
SIREN 216401026
Même département de siège
33 autorisations 20 PC 11 PA 2 PD
COMMUNE DE BIARRITZ
SIREN 216401224
Même département de siège
30 autorisations 14 PC 13 PA 3 PD
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
SIREN 216404830
Même département de siège
24 autorisations 13 PC 10 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE GELOS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GELOS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GELOS ?
COMMUNE DE GELOS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GELOS ?
Le profil de COMMUNE DE GELOS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GELOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GELOS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GELOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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