Permis de construire n° 06423716P0001 à Gelos pour 511 m² de locaux, 3 Square Edouard Heriot Base De Plein Air
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 06423716P0001
Demandeur
COMMUNE DE GELOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Square Edouard Heriot Base De Plein Air, le permis de construire n° 06423716P0001 a été délivré le 22 mars 2016 à Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE GELOS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE221. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base De Plein Air
Territoires administratifs
- Commune
- Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 018 m² | 511 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 473 m² | 2 491 m² |
| Total | 2 018 m² | 511 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 473 m² | 2 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 018 m² | 511 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 473 m² | 2 491 m² |
| Total locaux | 2 018 m² | 511 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 473 m² | 2 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GELOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402370
- SIRET
- 21640237000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GELOS (64110)
Autres dossiers de COMMUNE DE GELOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423716P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |