COMMUNE DE GATUZIERES - Permis de construire et DP

Active
214800690 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Lozère (48)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE GATUZIERES

COMMUNE DE GATUZIERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gatuzières.

Profil et organisation

COMMUNE DE GATUZIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 48150 à GATUZIERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GATUZIERES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GATUZIERES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GATUZIERES

COMMUNE DE GATUZIERES compte 3 autorisations recensées sur la période 12/05/2016 - 14/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GATUZIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/05/2016 - 14/02/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GATUZIERES

3 autorisations sur la période 12/05/2016 - 14/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Gatuzières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GATUZIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Jontanels, Gatuzières (48150) DP Locaux E156 1 813 m² 17 m² 2018/02/14
Le Village, Gatuzières (48150) PC Locaux C218 201 m² 122 m² 2016/09/08
Le Village, Gatuzières (48150) PC Locaux C267 1 040 m² 64 m² 2016/05/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GATUZIERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GATUZIERES

Sources des informations sur COMMUNE DE GATUZIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GATUZIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GATUZIERES ?
COMMUNE DE GATUZIERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GATUZIERES ?
Le profil de COMMUNE DE GATUZIERES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GATUZIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GATUZIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GATUZIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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