Permis de construire Locaux N° 04806916B0002

Permis de construire à Gatuzières pour 122 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Gatuzières (48150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GATUZIERES et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806916B0002, instruit par la commune de Gatuzières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 04806916B0002

Demandeur

COMMUNE DE GATUZIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04806916B0002, délivré le 8 septembre 2016 à Gatuzières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Gatuzières (48150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GATUZIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Localisation du projet à Gatuzières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Gatuzières Code postal 48150 Identifiant INSEE 48069
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	42 m²	80 m²	0 m²	80 m²	42 m²	122 m²
Total	80 m²	42 m²	80 m²	0 m²	80 m²	42 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	80 m²	42 m²	80 m²	0 m²	80 m²	42 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GATUZIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800690
SIRET: 21480069000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GATUZIERES (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04806916B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Gatuzières (48150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GATUZIERES et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806916B0002, instruit par la commune de Gatuzières.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gatuzières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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