COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE - Permis de construire et DP

Active
210301206 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Allier (03)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE

COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Garnat-sur-Engièvre.

Profil et organisation

COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03230 à GARNAT-SUR-ENGIEVRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE

COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/09/2015 - 11/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/09/2015 - 11/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE

2 autorisations sur la période 16/09/2015 - 11/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Garnat-sur-Engièvre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Imp Du Stade, Garnat-sur-Engièvre (03230) PC Locaux AE62 21 967 m² 116 m² 2018/07/11
Le Bourg, Garnat-sur-Engièvre (03230) PC Locaux AD72, AD69 4 857 m² 49 m² 2015/09/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE

Sources des informations sur COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE ?
COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE ?
Le profil de COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GARNAT SUR ENGIEVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides