COMMUNE DE GAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216402305 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GAN

COMMUNE DE GAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gan.

Profil et organisation

COMMUNE DE GAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64290 à GAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GAN

COMMUNE DE GAN compte 5 autorisations recensées sur la période 05/02/2014 - 29/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

05/02/2014 - 29/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GAN

4 autorisations sur la période 05/02/2014 - 29/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Gan. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Mairie, Gan (64290) PC Locaux AK112 290 m² 350 m² 2023/03/29
Chemin Du Merce, Gan (64290) PC Locaux AM64, AM67 40 740 m² 299 m² 2017/02/15
15 Place De La Mairie, Gan (64290) PC Locaux AK111 250 m² 165 m² 2016/08/05
Ch Du Mercé, Gan (64290) PC Locaux AM64, AM63 28 102 m² 285 m² 2014/02/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE GAN

1 autorisation sur la période 07/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Gan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
19 Av D'aspe, Gan (64290) PA AL10 1 285 m² 2018/09/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GAN

Sources des informations sur COMMUNE DE GAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GAN ?
COMMUNE DE GAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GAN ?
Le profil de COMMUNE DE GAN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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