Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Calquiere, Gaillac-d'Aveyron (12310) | PA | AB43, AB51 | 10 852 m² | 2023/10/27 |
COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON - Permis d'aménager
Active
211201074
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gaillac-d'Aveyron.
Profil et organisation
COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12310 à Gaillac-d'Aveyron.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON compte 1 autorisation recensée sur la période 27/10/2023 - 27/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/10/2023 - 27/10/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
1 autorisation sur la période 27/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Gaillac-d'Aveyron.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
SIREN 211202080
Même département de siège
38 autorisations
7 PC
2 PA
29 PD
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
SIREN 221200017
Même département de siège
38 autorisations
20 PC
7 PA
11 PD
COMMUNE DE MILLAU
SIREN 211201454
Même département de siège
27 autorisations
13 PC
5 PA
9 PD
COMMUNE D AUBIN
SIREN 211200134
Même département de siège
23 autorisations
5 PC
3 PA
15 PD
COMMUNE DE RODEZ
SIREN 211202023
Même département de siège
22 autorisations
3 PC
13 PA
6 PD
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
SIREN 200055424
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON ?
COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON ?
Le profil de COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable